DÉSIGNATION

La société BV Associates est un organisme de formation professionnelle agréé sous le numéro 11 78 03768 78 et Datadocké, dont le siège social est situé au 24 avenue Jean Bart 78960 Voisins le Bretonneux. La société BV Associates met en place et dispense des formations intra entreprise à son siège social et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BV Associates pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque formation, la société BV Associates s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.

Une grille d'évaluation de la formation dispensée est systématiquement remise à chaque stagiaire à l'issue de la ou des formations dispensées, cette grille s'intègre naturellement dans notre démarche d'amélioration continue de la qualité de nos formations.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les formations sont généralement facturées 1 100, 00 € par journée. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur et des éventuels frais de déplacement et hébergement des formateurs spécifiés dans le devis. Le paiement est à effectuer après exécution, à réception de la facture qui est envoyée à l’issue de la formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BV Associates ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

CONDITIONS ET DÉLAIS D’ACCÈS AUX FORMATIONS

L’accès à nos formations en intraentreprise peut été initié par l’employeur ou à l’initiative du salarié avec l’accord de l'employeur de ce dernier.
Pour vos demandes d’information, contactez-nous par téléphone au 01 30 48 01 21, par e-mail à l’adresse contact@bvassociates.fr ou via le formulaire de contact du présent site. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.
Nous vous adresserons dans un premier temps le programme complet de notre formation afin que vous puissiez prendre connaissance en détail des prérequis, des objectifs de la formation, du contenu pédagogique, de nos moyens pédagogiques, techniques et humaines, des tarifs et modalités financières, de nos possibilités de financement.
Si vous souhaitez aller plus loin à la lumière de ces éléments, nous vous proposerons alors, et ce quel que soit le mode de financement que vous envisagez, un entretien de positionnement de votre projet. Cet entretien nous permettra notamment de valider que vous satisfaisez aux prérequis et d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences, les besoins, le niveau actuel et souhaité et les contraintes. Nous profitons également de cet entretien pour répondre à toutes vos questions.
Si l’entretien est concluant pour les deux parties, nous vous transmettons alors un devis personnalisé, y compris en cas de demande de financement externe, afin de faciliter les échanges administratifs entre vous et nous.
Un devis peut également être transmis sur demande à votre OPCO, votre employeur, votre Fonds d’Assurance Formation ou tout autre financeur externe.
Dès réception de votre bulletin d’inscription signé et confirmation de l’acceptation du devis en cas de financement externe, nous pourrons alors finaliser votre convention ou contrat de formation professionnelle qui validera alors votre inscription définitive.
Sauf cas particulier et en fonction de la disponibilité du candidat et de l'entreprise à nos formations en intraentreprise, le délai d’accès de nos formation tient compte de ces différentes formalités et est au minimum d’un mois.
Nos formations sont accessibles par l'employeur ou à la demande du salarié avec l'approbation de l'employeur.
L’entrée en formation est accordée sous réserve de prérequis et elle validée suite à un entretien téléphonique dont l’objectif est de collecter les besoins du bénéficiaire et de prendre en compte ses attentes et son niveau actuel.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela nous procédons à une analyse personnalisée en fonction du handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires : accessibilité, équipements, ressources, durée…
Lors de cet échange nous informons le bénéficiaire sur le calendrier, la durée et le lieu de la formation,  les objectifs visés, les évaluations, l’organisation et le déroulement,  ainsi que les possibilités de financement de l’action.
Une convention de formation, accompagnée d’un devis, est ensuite adressée pour validation par le bénéficiaire (employeur ou individu). La prise en charge de la formation est confirmée dés réception des documents dûment signés par le bénéficiaire.

Un délai de 30 jours est requis entre la prise en charge et l’entrée en formation.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap dès lors que nous pourrons prévoir les adaptations  techniques indispensables (accès, salle, équipements) et pédagogiques (intervenant, ressources , durée).

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus de début de formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@bvassociates.fr. En cas d’annulation entre 4 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 25% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BV Associates ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
PROGRAMME DES FORMATIONS
S’il le juge nécessaire et pertinent, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Toutefois, l’objectif de formation et d’atteinte du niveau attendu reste maintenu.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations à des fins autres que celles de son propre personnel.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS  
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BV Associates sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BV Associates et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles, les frais engendrés par cette procédure étant supportés à parts égales.